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Annaba: POUR FAUX ET USAGE DE FAUX - L’accusé écope d’une peine de 3 ans de prison

Publié le 06/04/2015
L’accusé  écope d’une peine de 3 ans de prison L’accusé de faux et usage de faux a été condamné hier à 3 années de prison ferme et à 20 millions de centimes dans une affaire d’établissement de faux documents, particulièrement une procuration  pour l’achat d’une voiture volée en France en 2006 et recherchée par les services d’Interpol. F.Bachir  âgé de 48 ans et résidant à El Harrach avait établi une fausse procuration pour permettre à l’un des nombreux propriétaires de cette voiture de pouvoir la vendre. Seulement le dernier acquéreur, un Sétifien  avait été arrêté au poste frontière d’Oum Theboul alors qu’il se rendait en villégiature en Tunisie.  Faisant preuve de sa bonne foi, il déclare avoir acheté cette voiture et  roulait avec une procuration que lui avait fournie son vendeur.  L’accusé qui a déjà par le passé été condamné pour les mêmes faits, mais dans une autre affaire,  ne s’attendait pas à  une peine légère. Instigateur de  la rédaction de faux documents, il avait une bonne expérience dans le domaine. De plus la voiture qui appartenait à l’origine à un sujet Syrien était sous l’effet d’une incessibilité de 60 mois, qui l’avait introduite sur le territoire national avec un dédouanement régulier.  Le Tribunal d’El Kala s’étant déclaré incompétent, la Chambre d’accusation a requalifiée l’affaire du civil vers le criminel. C’est pourquoi, le tribunal  siégeant hier a abandonné toutes les accusations concernant le correctionnel pour condamner l’accusé. Signalons que le Procureur de la République avait requis la peine de 10 années de réclusion criminelle. Mais Maitre Ferrah dans une longue plaidoirie sauve la tête de son mandant qui se retrouve donc condamné à une peine moins sévère.

lestrepublicain - 06 avril 2015 -
Ahmed Chabi
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