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"Le parquet du tribunal de Sidi M’hamed a rendu public un communiqué qui relate les dessous de l’affaire de l

Publié le 09/08/2019
"El Moudjahid" 06-08-2019 | 14:40 " (M.O.F.Annabi) D.RJustice : mandats d’arrêt internationaux contre Khaled Nezzar et son fils Les mis en cause sont en effet poursuivis pour ‘‘complot’’ et ‘‘atteinte à l’ordre public’’, punis par les articles 77 et 78 du Code pénal et 284 du Code de la justice militaire. Des mandats d’arrêts internationaux contre l’ancien ministre de la Défense nationale, le général à la retraite Khaled Nezzar, et son fils Lotfi, gérant de la société de télécommunications SLC (Smart Link Communication), ainsi que Farid Belhamdine, gérant de la société algérienne de pharmacie, ont été émis, hier, par le Tribunal militaire, rapporte l’ENTV, dont l’information a longtemps circulé en boucle. Les mis en cause sont en effet poursuivis pour ‘‘complot’’ et ‘‘atteinte à l’ordre public’’, punis par les articles 77 et 78 du Code pénal et 284 du Code de la justice militaire. Même si rien n’a filtré sur la nature de l’affaire ayant poussé la justice militaire à lancer ces mandats d’arrêts internationaux, on ne peut pas ne pas faire un lien avec l’incarcération, par la même juridiction, en mai dernier, de Said Bouteflika, conseiller et frère de l’ex-président de la République, de l’ex-chef de l’ex-Département du renseignement et de la sécurité (DRS), le général Mohamed Mediène, de l’ex-chef du Département de surveillance et de sécurité (DSS), Bachir Tartag, ainsi que de la Secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, placés en détention provisoire pour les chefs d’inculpation d’atteinte à l’autorité de l’Armée et de complot contre l’autorité de l’Etat. Selon plusieurs sources, l’implication de Farid Benhamdine dans cette affaire s’expliquerait par le fait qu’il aurait été l’intermédiaire entre Khaled Nezzar et Saïd Bouteflika en vue de fomenter un complot contre l’Etat et l’Armée nationale populaire. Pour information, l'article 77 du Code pénal stipule que “l’attentat dont le but a été, soit de détruire ou de changer le régime, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat, ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national’’est puni de la peine de mort, quand l'article 78 explique que ‘‘le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution’’ est puni de la réclusion de 10 à 20 ans de prison. Quant à l’article 284 du Code militaire, il indique que tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandement des forces militaires, d'un bâtiment ou d'un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq à dix ans. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot. Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort’’. Sami Kaidi
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