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Annaba. L'IFU objet d’une journée d’information

Publié le 28/05/2007

La vulgarisation des mesures introduites par la loi  de finances 2007 instituant un nouveau régime fiscal, en l’occurrence l’impôt  forfaitaire unique (IFU), a été hier à Annaba au centre des travaux d’une  journée d’information organisée au siège de la Chambre locale de l’industrie  et du commerce (CCI) Seybouse.         
L’IFU, a-t-il été expliqué lors des interventions des cadres de la direction  des impôts de Annaba, "vient remplacer les impositions applicables aux contribuables  relevant du régime du forfait jusqu’au 31 décembre 2006".         
"Ces impositions étaient constituées, a-t-on noté, par la taxe sur l’activité  professionnelle (TAP), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’indemnité sur  le revenu global (IRG)".         
L’IFU s’applique, a-t-on précisé, aux personnes physiques ayant pour  principale activité la vente des marchandises et des objets ou autres, et dont  le chiffre d’affaires n’excède pas les trois millions de dinars.         
Les taux de l’IFU, a-t-on, d’autre part, fait savoir, sont fixés à 6%  au titre des activités d’achat et de revente des marchandises et des objets  notamment de l’artisanat et à 12 % pour les activités de production et de prestations  de services.         
Lors de cette journée d’information, il a été relevé que la "corporation  des exploitants de taxis et éventuellement les petits transporteurs de voyageurs  qui ont commencé à s’acquitter de l’IFU par le paiement de la première échéance,  sont autorisés par les services des impôts à apurer leur dette fiscale antérieure avec abandon des pénalités de recouvrement".         
Le débat qui s’en est suivi et auquel ont participé des exploitants  de taxis et de kiosques multiservices, des boulangers et des distributeurs de  tabacs, a focalisé sur les facilitations pouvant être accordées par la direction des impôts pour permettre aux commerçants de s’acquitter de leur dette dans  des délais convenables.

El Moudjahid > 27/05/07


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