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Annaba. 150 millions de DA d’évasion fiscale

Publié le 18/07/2007

150 millions de dinars d’évasion fiscale ont été  enregistrés durant le premier semestre de 2007 au niveau de la wilaya de annaba.         
Ce montant a été établi, a précisé la direction du commerce, à l’issue  de 683 interventions de contrôle des pratiques commerciales ayant englobé les  douze communes de la wilaya.
Ces interventions se sont soldées, d’autre part, par trois propositions  de fermeture administratives et de locaux commerciaux et 207 procès-verbaux  pour "défaut de publicité des prix et tarifs des marchandises, absence de factures,  refus de communication de documents et défaut de registre de commerce".          
S’agissant du contrôle de la qualité des produits destinés à la vente,  il a été enregistré durant la même période, la saisie de marchandises d’un montant  de plus de 1 million de dinars pour diverses infractions à la réglementation  commerciale.         
Les produits saisis vont, indique-t-on, des viandes rouges et blanches  en passant par les légumes, les crèmes glacées, aux pâtes alimentaires, biscuiteries  et sachets noirs.
Vingt huit propositions de fermeture administrative de locaux commerciaux  et 548 procès-verbaux ont été, d’autre part, dressés à l’issue de 2.919 interventions  effectuées par les brigades contrôle de la qualité dans les secteurs de l’agroalimentaire,  industriel et des services, indique-t-on. 
 EL MOUDJAHID  >  18 juillet 2007 

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