Annaba. Bureau de conciliation : Une institution contestée

La procédure de renouvellement des membres des bureaux de conciliation de Berrahal et de Annaba s’est déroulée récemment sans encombre.

Prévu par le décret exécutif n° 916273 du 10 avril 1991, le bureau de conciliation est une institution composée des représentants de partenaires sociaux (syndicats et employeurs) qui doivent être élus pour siéger auprès de l’inspection du travail, territorialement compétente, et ce pour une durée de trois ans. Son rôle est de traiter les litiges individuels nés des relations de travail. Dans ce cadre, tout litige non réglé est soumis à la Chambre sociale par le salarié concerné. Ainsi, des centaines de dossiers sont traitées chaque semaine par les bureaux de conciliation pour statuer sur divers litiges, notamment ceux liés aux licenciements abusifs, rémunérations non versées, non-déclaration à la CNAS et non-paiement des congés. Cependant, la performance de ces bureaux est souvent remise en cause, non seulement par les salariés eux-mêmes (lourdeur dans le traitement des dossiers soumis), mais aussi par certains employeurs ou juristes sollicités. D’aucuns affirment que cette institution est loin de jouer pleinement son rôle de par sa qualité d’interlocuteur direct dans le règlement des doléances relatives au monde du travail. Elle se limite aujourd’hui à agir en tant qu’instrument par le biais duquel sont remis des procès-verbaux de non-conciliation au profit des salariés, procès leur permettant d’engager des actions en justice à l’encontre de leurs employeurs ; 90 % des différends de travail ne sont pas réglés par ces bureaux pour lesquels l’administration consacre pourtant de colossales enveloppes financières. Dans cette optique, un cadre des ressources humaines d’une importante entreprise publique nous confie ceci : « Le bilan des bureaux de conciliation est catastrophique à l’échelle nationale. Ces institutions ont montré toutes leurs limites, quand on sait qu’elles arrivent à peine à régler 4 % des conflits individuels de travail qui leur sont soumis. Pourquoi maintenir un système défaillant ? ». Pour parer à cette situation, certains spécialistes du monde du travail préconisent leur remplacement par le conseil des prud’hommes. Celui-ci a largement fait ses preuves en Europe, où il est en vigueur depuis des décennies.

Mahmoud Ameur [EL WATAN - 31-12-2007]