Vous êtes ici >> Accueil/Annaba Actualités/Annaba. Douanes et commerce extérieur : 884 dossiers en contentieux
Zone Membre
Publicités

Annaba. Douanes et commerce extérieur : 884 dossiers en contentieux

Publié le 28/06/2008
A février 2008, l’administration douanière de Annaba traînait en contentieux 884 dossiers se rapportant au commerce extérieur.
Ces différends qui l’opposent aux opérateurs économiques de la région sont nés du non-respect de la législation douanière en vigueur dans les quelque 426 transactions internationales contractées. La valeur des marchandises, objet du litige, est évaluée à plus de 667,495 MDA (millions). Il faut dire que ces gardiens de la paix économique n’ont pas été tendres avec les opérateurs défaillants au vu des amendes infligées à leur encontre. Celles-ci s’élèvent à hauteur de plus de 3,7 milliards de dinars, dont le recouvrement reste néanmoins très faible, soit 11,179 MDA. Pour ce qui est des marchandises en souffrance au niveau du port, et dont les propriétaires ne se sont pas conformés, dans les délais impartis, aux dispositions douanières afférentes aux déclarations, de lourdes mesures répressives sont applicables à leur encontre. En effet, une pénalité de 25 000 DA/mois de retard est prévue à partir du 21e jour de la date d’arrivée de la marchandise. Si cette dernière n’est pas enlevée au bout de 4 mois et 21 jours, elle fera automatiquement l’objet d’une vente aux enchères publiques. En la matière, pas moins de 14 opérations ont été enregistrées en 2007, totalisant une valeur de 302,287 MDA. Pour rappel, cette nouvelle mesure est en vigueur depuis avril 2008. En outre, mais toujours à propos du commerce extérieur, à partir de début mars de la même année, tous les opérateurs en relation avec la douane, quel que soit leur domaine d’intervention ou d’activité, ont été soumis à la procédure du mandat. Cette autre nouvelle mesure vient en application de la décision du 17 septembre 2007 fixant la forme et le contenu du mandat du commissionnaire en douane, prise en application de l’article 78 du code des douanes.
El Watan > 28/06/08 > N.B.


ARTICLES LES + LUS

« Actualité précédente
Annaba. Plusieurs projets mis sur les rails à Sidi Amar
Actualité suivante »
Annaba. La grande “évasion” vers l’île de la Sardaigne a commencé

Pas de commentaires, soyez le premier à commenter cette brève !

Pour ajouter un commentaire, vous devez être membre de notre site !

Identifiez-vous :


Ou Inscrivez-vous gratuitement !

Dernières brèves

Articles similaires