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Plus de 320 avocats devant le conseil de discipline à Annaba

Publié le 17/05/2009

Après la sanction de 10 magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM),  c’est au tour de plus de 320 avocats affiliés au bâtonnat régional de Annaba d’être, selon des sources sûres, appelés prochainement à comparaître « à la barre » de la commission disciplinaire du Conseil de l’ordre.
Ce dernier consacrera plus d’un mois pour statuer sur les quelque 320 dossiers d’avocats concernés par cette séance de discipline dans les wilayas d’El Tarf, de Tébessa, de Souk Ahras et de Guelma. Il leur est reproché diverses fautes professionnelles dont la sanction peut aller jusqu’à la radiation du corps. Situation exceptionnelle que celle du secteur du bâtonnat à cause de nombreuses affaires l’ayant conduit au lendemain de l’élection du conseil des avocats le 28 décembre 2007 à une véritable crise. La lecture des bilans moral et financier a déchaîné les passions. Quelques avocats en sont venus aux mains. Conduite par Maître Taleb Noureddine, ancien ministre dans le gouvernement Benflis, l’opposition avait déposé deux recours auprès du Conseil d’Etat pour invalider ses résultats remportés par Maître Mabrouk Nejoua.
En janvier dernier, cette institution avait statué et ajourné sa décision pour cause de nécessité d’un complément d’information concernant la falsification de la date du serment des nouveaux avocats qui, au nombre de 800, avaient pris part à cette élection. Le 13 mai 2009, le Conseil d’Etat a rendu son verdict en validant les résultats, au grand bonheur de l’actuel bâtonnier. Ainsi, depuis les élections du bâtonnat, soit plus de 16 mois, aucune session n’a été organisée pour statuer sur les plaintes des justiciables. Devant ce blocage légitime, ces derniers ont eu souvent recours aux procureurs de la République pour dénoncer des pratiques, selon eux, indélicates. Cette situation reflète l’importance de l’action disciplinaire sur le rendement du conseil et son rôle en tant qu’institution chargée de la gestion du processus professionnel des avocats et de la défense de leur indépendance. Pour ce faire, chaque mercredi, les nouveaux avocats sont invités à assister à des conférences dont l’objet est d’expliquer les nouvelles dispositions légales mises en vigueur dernièrement. Ils prendront également part les 20 et 21 mai à Oran à un séminaire international portant sur les nouvelles techniques légales utilisées dans l’exercice de leur mission dans le recours à l’ADN pour identifier l’identité des enfants.

El watan > 17/05/09 > M. F. Gaïdi


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