Vous êtes ici >> Accueil/Annaba Actualités/Annaba. La peine de travail d’intérêt général à l’ordre du jour
Zone Membre
Publicités

Annaba. La peine de travail d’intérêt général à l’ordre du jour

Publié le 24/11/2009

Une journée d’information et de sensibilisation sur la peine de travail d’intérêt général au profit des condamnés non récidivistes a été organisée hier par la cour de justice de Annaba.

Cette nouvelle disposition pénale, qui intervient à la demande du condamné dans des affaires délictuelles ou des infractions, arrêtées au nombre de 41, et dont l’application reste à l’appréciation du juge qui prononce la sentence, concerne des condamnations pour des délits ne dépassant pas une année de prison ferme. Cette disposition du code pénal, promulguée par la loi 09/01 du 25 février 2009, permet aux concernés d’effectuer des travaux d’utilité générale durant 2 heures par jour, allant de 20 heures à 300 heures pour les mineurs et de 40 heures à 600 heures pour les majeurs. Quatre conférences sur le sujet, animées par des magistrats de Annaba, ayant donné lieu à des débats, ont explicité cette nouvelle loi, entrant dans le cadre de la réforme de la justice. Concernant les amendes éventuelles et les frais de justice pour les bénéficiaires de ces peines alternatives, les intervenants ont fait savoir qu’ils ne sont pas pris en compte par cette nouvelle disposition et restent à la charge du condamné. Dans ce cadre, les bénéficiaires de cette loi seront affectés dans des institutions et autres entreprises publiques, tout en vacant à leurs occupations habituelles dans leurs postes d’emploi originels. Un juge d’application des peines est désigné par la cour pour le suivi et le contrôle des concernés. «C’est une peine alternative qui évitera au condamné un séjour carcéral durant lequel il aura forcément à se mélanger avec des gens lourdement condamnés, dont beaucoup de récidivistes, tout en lui donnant la possibilité d’effectuer des travaux au profit de la société pour s’acquitter de sa dette envers celle-ci. Elle facilitera, par ailleurs, son insertion sociale », nous expliquera le procureur général près la cour de Annaba. A propos de l’insertion sociale de tous les détenus, la même source a annoncé l’ouverture dans les prochains jours d’un service extérieur au centre-ville de Annaba qui aura à prendre en charge psychologiquement, ainsi que dans d’autres domaines, ces détenus. Il s’agit de l’ancien service d’hygiène de l’APC, désaffecté et qui fait l’objet actuellement de travaux d’aménagement.

Le procureur général près la cour de Annaba n’a pas manqué de mettre l’accent sur le travail laborieux qui a précédé l’application de cette nouvelle disposition et les quelques réticences qu’elle aura à rencontrer à son début, sachant que la préparation d’une disposition similaire en France a nécessité une période de six ans avant son application. Il relèvera ainsi que trois condamnés ont déjà bénéficié de cette disposition à Annaba, depuis le début de son application en février dernier.

A.Bouacha [LE SOIR 24-11-09]

ARTICLES LES + LUS

« Actualité précédente
LRF Annaba - Régionale Une: El-Hadjar freine Ouenza
Actualité suivante »
Annaba. Les représentants de la presse et de la culture dénoncent l'hystér

Pas de commentaires, soyez le premier à commenter cette brève !

Pour ajouter un commentaire, vous devez être membre de notre site !

Identifiez-vous :


Ou Inscrivez-vous gratuitement !

Dernières brèves

Articles similaires