Annaba. 4 ans de prison ferme requis contre les inculpés du CP ArcelorMitta

Après audition des inculpés, des témoins à charge et à décharge et des experts convoqués par le tribunal, le procureur de la République près le tribunal d’El-Hadjar a requis quatre années de prison ferme à l’encontre des 7 membres de l’ex-Comité de participation et une peine d’emprisonnement de 18 mois de prison ferme à l’encontre d’un commissaire aux comptes. Le procès des 7 membres du Comité de participation (CP), accusés de mauvaise gestion et de détournement du fonds social d’ArcelorMittal Annaba, a débuté hier, dans une ambiance électrique devant le tribunal d’El-Hadjar. Dès 9h du matin, la salle d’audience était pleine à craquer, tant et si bien que les retardataires, dont certains membres des familles des inculpés et des journalistes, n’ont pu y accéder pour suivre les débats. Ceci alors que les travailleurs du complexe sidérurgique, venus en force pour assister à “leur procès”, attendaient patiemment à l’extérieur du palais de justice sous l’œil attentif d’un imposant dispositif de sécurité. Cette affaire, dont l’instruction a été achevée il y a un mois, avait été déclenchée suite à une plainte collective signée par 5 242 travailleurs et déposée fin mai 2009, exigeant des comptes sur la gestion des œuvres sociales depuis l’avènement de l’Indien Ispat, en 2001, jusqu’à la date de leur requête. Plusieurs documents comptables et financiers sont venus consolider ceux déjà existants, impliquant gravement la gestion du Comité de participation, à telle enseigne que la certification du bilan comptable 2008 a été rejetée par Alout Mohamed, commissaire aux comptes, qui a saisi officiellement le procureur de la République près le tribunal d’El-Hadjar. De son côté, l’expert-comptable chargé du suivi de la comptabilité de cet organe avait rappelé, dans une correspondance officielle adressée au président du CP, Zediri Malek, que “durant l’exercice comptable 2007, il y avait des dépenses octroyées par le CP, d’un important montant, mais ne disposant pas de supports comptables appuyant le dossier”. Le montant présumé du préjudice occasionné au fonds social dépasserait les 5 milliards de dinars. C’est du moins ce qu’affirmait hier une source proche du dossier. Le juge a, en tout cas, tenu à ne pas laisser place au moindre doute en faisant défiler à la barre des experts et des témoins à charge et à décharge, tel que demandé par le parquet requis par le siège. Ainsi, le juge chargé du dossier a exigé la présence de toutes les parties concernées pour comparer les comptes rendus d’expertise avec les témoignages des parties en cause. Plusieurs documents comptables et financiers sont venus consolider ceux déjà existants impliquant gravement la gestion du Comité de participation, à telle enseigne que la certification du bilan comptable 2008 a été rejetée par un des commissaires aux comptes, lequel avait même saisi officiellement le procureur de la République près le tribunal d’El-Hadjar. L’expert-comptable chargé du suivi de la comptabilité de cet organe avait, de son côté, indiqué par écrit au président de l’ex-CP que les dépenses effectuées par le CP en 2007, notamment ne sont pas justifiées par des documents comptables pour la plupart d’entre elles et que cette situation pouvait lui être préjudiciable. Des irrégularités concernant des transactions douteuses avec plusieurs fournisseurs et transporteurs qui avaient brassé des milliards de dinars, et dont les états ont été soumis à l’appréciation de la justice par les travailleurs. Ces derniers ont également présenté en appui à leur plainte un nombre conséquent de chèques non conformes avec les pièces de dépenses et des factures intégrant des personnes étrangères à ArcelorMittal