Annaba. Direction générale des impôts : Enquête sur des promoteurs immobili

Quelques jours à peine après que la direction centrale des vérifications approfondies de la situation fiscale d’ensemble (Vasfe) eut notifié à plusieurs promoteurs à Annaba l’ordre de préparer leurs documents fiscaux à l’effet de les passer à la loupe, les éléments de l’Inspection générale des services fiscaux sont passés mercredi à la direction des impôts de Annaba pour s’enquérir de l’avancement de l’opération.

Leurs dossiers ayant été transférés à la direction régionale de Constantine, territorialement compétente, les inspecteurs ont fait hier, selon des sources sûres, le déplacement pour entamer leur opération d’inspection aux côtés des éléments de la Vasfe à l’effet d’éplucher en profondeur la comptabilité de plusieurs promoteurs spécialisés dans l’immobilier. Menant un rythme de vie qualifié de VIP, ils sont soupçonnés, d’après plusieurs dénonciations, d’être « protégés » car, selon toujours les mêmes sources, « plusieurs parmi eux n’ont jamais fait l’objet d’une Vasfe et qui, malgré leurs signes extérieurs de richesse, ils déclarent souvent des situations fiscales déficitaires ». Pour circonscrire le phénomène de fraude fiscale, les incorruptibles, comme on aime bien les qualifier dans le milieu du fisc, comptent se pencher sur le trafic qui caractérise les ventes de logements promotionnels.

D’après des sources proches du dossier, exhibant des factures à l’appui, le logement F3 est cédé dans la ville de Annaba, à 3,6 MDA par certains promoteurs publics et à 18 MDA par des promoteurs privés. A la fin de chaque exercice, les premiers déclarent une situation comptable bénéficiaire et les seconds, le contraire. Ayant pignon sur rue, plusieurs parmi eux déclarent la vente à 4 MDA au fisc et 18 MDA à l’acquéreur, dont 50% seront versés, lorsqu’il s’agit d’un client immigré, dans un compte en France. Ils sont « trahis » par leurs transactions immobilières dont l’une parmi elles, selon toujours les mêmes sources, est l’acquisition le 9 février 2009 d’un important hôtel implanté en plein centre-ville, déclaré au fisc à 80 MDA, alors que sa valeur réelle est estimée au double.

M. F. Gaïdi [EL WATAN - 10-05-2010]