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Annaba. Des cas d’abus sur la gestion du foncier

Publié le 04/10/2011

Les directeurs des Domaines, du cadastre et de l’agence foncière de la wilaya de Annaba, ainsi qu’un huissier de justice sont poursuivis au niveau de la chambre civile de la Cour suprême par une femme qui se dit être victime d’un complot concocté par l’administration locale, et qui lui a valu son terrain, situé à l’extrémité de la plage Rizi Amor, sur lequel elle comptait réaliser un hôtel.

Son avocat a transmis le 2 mai 2001 un recours sous le n° 780 114 par lequel il demande l’annulation de la décision prononcée en 2e instance et le traitement de l’affaire une seconde fois.
Cependant, l’administration locale n’a pas voulu attendre pour attribuer un permis de construire sur un terrain appartenant à autrui. Mieux encore, c’est le wali lui-même qui a signé le document en septembre dernier, ce qui suscite des interrogations, puisque selon des correspondances de l’APC et de la DUC, consultées pour avis, c’est un refus pur et simple qui a été réservé à la demande introduite à cet effet.

L’APC a même conforté la victime dans sa thèse en émettant des réserves, entre autres la non-conformité de l’assiette du terrain avec le plan de masse et le non-respect du cahier des charges qui n’accorde qu’une construction de type R+3. Dans ce contexte, la plaignante a adressé une requête aux autorités nationales, dont le président de la République, demandant leur intervention. «Le wali ne pouvait ignorer les réserves de l’APC et de la DUC et a préféré accorder un permis de construire sur un terrain appartenant à autrui. Ce permis a été précédé par la modification du cahier des charges d’une autre parcelle de terrain située ailleurs qu’à la plage Rizi Amor. Cette dernière a été concédée dans le cadre du CALPI en vue de la réalisation d’un hôtel. Ce qui renforce à Annaba le sentiment d’impunité ravageur qui pousse le citoyen vers plus de désespoir», est-il écrit dans ce document, appuyé par un dossier bien ficelé contenant un P.-V. d’expert agréé par la justice.

Selon ce dernier, il y a eu une erreur dans l’exécution du jugement qui a concerné le terrain de la victime, unique propriétaire de ce bien délimité sur plan. Ainsi, l’indisponibilité foncière a donné lieu à des abus à Annaba, une wilaya qui a été toujours mise à l’index de par l’ampleur du trafic d’influence, de la corruption et de tous les maux de la société. C’est dire qu’avoir un acte de propriété d’un bien foncier à Annaba n’est pas une garantie.                  

Gaidi Mohamed Faouzi [EL WATAN - 04-10-2011]
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Les Commentaires

Pourquoi l'administration locale n'a-t-elle pas attendu de tout vérifier d'abord avant d'attribuer le permis de construire ? Il semble qu'à peine a-t-elle eu le temps d'obtenir un verdicte favorable prononcé en 2ème instance, qu'elle a aussitôt délivrer le permis de construire. Pourquoi cette précipitation ? Le Wali qui a justement un large pouvoir d'appréciation aurait dû lui également vérifier tous les contours du dossier avant de signer quoi que ce soit. Ce n'est que sur l'avis de l'APC et de la DUC qu'il aurait dû prononcer l'exécution du projet. Puisque ceci ne peut être légale que si ces deux dernières ne donnent leur accord. La décision de la justice également a laissé une large place à une interprétation plus que vague, concernant le délai de temps qu'il faut octroyer à la partie adverse pour déposer un recours. Parceque le duel entre cette femme et l'administration locale n'est pas encore définitivement terminé.
Les raisons qui rendent cette affaire épineuse ne relèvent pas tant de la négligence et des innombrables erreurs aux quelles nous sommes habitués dans notre pays, que les écarts et le mépris des régles et des lois en vigueur.
J’suis vraimnt trs reconnaissant envrs ls journalistes d’El Watan pr lr travail et lr decouvertes sr ttes ls magouilles et ls affaires explosives et sales de la Coquette. C n’est ps de l’hypocrisie, il y a sans ok1 doute certaines choses ki ns genent chz certains parmi eux, mais c’la ne doit ps ns empecher de prier Dieu pr eux!
Kom dans ts ls groupes socio-professionls, y a ds journalistes pourris, idiots, vendus, brillants, ou bien honnetes, incorruptibles, genios etc...
Du coup ojrd'hui, (pr moi) vs etes classes parmi ls 3 derniers,... ben mais, j'ai ps l’envie de cesser de vs critiker. On doit absolumnt critiker ls journalistes et j'vais continuer a le faire,... c gratuit!
Qd on pioche dans ls jardins ds wilayas, generalmnt on trouve ds tresors noirs kom le petrole, (chercher la composition et definition du mot Petrole!), il est en revanche trs difficile de trouver ds responsables irreprochables, et c'la a ts ls nivos, sof ke le "Fort Knox" Systeme Boutef est trs bien protege avc ds Pare-chocs trs solides a l'Avant et a l’Arriere.
Donc, pr faire oublier ls sales grosses affaires d’El-Mouradia & de Tlemcen ki mouillent la Houkoumat Bledna jsk’o + hot nivo, voici 1 habile contre-feu ds vermines d’El-Watan: il suffit de creer 1 belle ptite affaire avc l'aide ds journalistes (ke l'on ora motive) ki vont c concentrer dessus et laisser totalemnt le reste (ls sales affaires ds detournemnts!) dans l'oubli. Il n'y a ke ls simples d'esprit et ignorants kom moi a croire encore c’la,... mais ca marche! En voila 1 trs belle republic bananiere.
Povre presse, la pensee de qlqs journalistes fait l'opinion.
Passez a otre chose, plein de sujets ki meritent ke l'on se penche 1 peu et foutez la paix a c povre Monsieur le Wali, c fou kom on peut etre mechant avc ns grands innocents gouvernants.
Et maintnt ke Monsieur le Wali (suremnt avc la complicite du Maire de la ville) c trouvent sous ls feux ds medias, il n'y ora prsne parmi ls superieurs (du ksar!) pr ls soutenir alrs ke certainemnt, ils savaient ttes ls magouilles! C'1 honte a Boutef & Cie de ls lacher ainsi!
C'te terrible machine ki s'est mise en branle devrait +tot ns amener a ns interroger sr le doute ke la hierarchie de c responsables n'ait guere beneficie ds mms avantages: Sinon, prkoi laisser perdurer c pourrissemnt et ki a interet ojrd'hui a salir et faire chuter le Wali et le Maire de la Coquette? Certainemnt ps moi, wa Allahi khatini hadi el-machakiles donc,... ?? Demandez o vermines d'El Watan!!!
He oui, ca, c le monde ds Renards dans lekel ns vivons maintnt! Ls gouvermnts mentent o peuples, j'suis sure ke ls Imams dans ns moskes font la mm chose. Donc, il y a de la corruption et ds mensonges prtout, mm chz ls gens ki ns gouvernent, alrs k'ils devraient etre ds gens fiables. On devrait pouvoir avoir confiance en ns gouvermnts, mais la realite ns montre ke c n'est ps le cas prcke c n'est k'1 bande de menteurs. Malhrsmnt...
He oui, fo ps rever ossi! On n'attrape ps ls mouches avc du vinaigre. Le vinaigre sert a soigner ls moutons et otres animos kom ns ou aider a la perte de poids ds gros kom ns Generos.
He oui, on attrape ps ds rekins avc ds cannes a peche! Il fo ds moyens, + le rekin est gros, + il fo appater! C n'est ps avc ls moyens "banal" de ntre Police ke vs obtenez de sacre resultats!
Le Wali, le Maire, ls Chefs de Dairas, ls Commissaires avc ts ls flics, ls Douaniers, ls DGs ds administrations etc.. cotoient la racaille et ls truands o kotidien. Koment rester honnete lrske l'on est confronte o pires maux de ntre societe. On ne nait ps truand, on le devient et c hommes jske la irreprochables ont ts derape, v'la tt!
1 chose est sure: si l'on en vient a demander a ns gouvernants de respecter scrupuleusmnt ls lois et ls decrets officiels et unikemnt c lois et c decrets officiels, il ne fodra ps attendre d'eux ls resultats ke vs esperez. Il y a fatalmnt ds choix a faire, on ne peut ps exiger le beurre, l'argent du beurre et la fille de la cremiere...


Gouverner, c'est voler, tout le monde sait ça. (Albert Camus)
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