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Annaba: Conflit syndical à l’hôpital Errazi - La justice annule le PV de l’Union locale

Publié le 18/06/2013
Le syndicaliste suspendu de toute activité syndicale du bureau local de l’hôpital psychiatrique « Errazi », a eu gain de cause, hier au tribunal de première instance, dans son l’affaire l’opposant à l’Union locale UGTA. Selon l’avocat de la défense, la justice a annulé le PV de remaniement de la section syndicale, fait le 20/02/2013 par le dirigeant de l’Union locale auquel il a été infligé également le versement de la somme de 20 000 DA à titre de dommages et intérêts à la victime. Cette annulation sur décision de justice, nous dit l’avocat, est basée sur l’infraction des textes, en particuliers les deux alinéas 83 et 85 du statut et règlement intérieur de l’UGTA, commise par le même responsable de l’Union locale. Celui-ci, aux yeux de la justice, ajoute notre interlocuteur, a agi en dehors de ses compétences et de son autorité juridique, déterminées par l’article 55 du règlement intérieur. Le juge a donc considéré le PV de remaniement comme étant illégal. Pour mémoire, le syndicaliste en question a eu un congé de maladie de deux mois, il ya quelques temps, avant de reprendre son travail au même hôpital et découvrir sa suspension de la tête de la section syndicale. Il est remplacé par l’ex-chargé de communication. Après ses multiples tentatives de régularisation de la situation à l’amiable, restées infructueuse, il décida alors de recourir à la justice. Son adversaire a 30 jours pour se pourvoir en appel.

 L'EST -18/06/2013- T.O

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