Annaba: Affaire de l’expert foncier B. A, aujourd’hui devant la Chambre d’accusation de la Cour de Guelma

L’affaire de l’expert foncier B. A, en exercice à Annaba, sera examinée aujourd’hui, par la Chambre d’accusation de la cour de justice de Guelma. Faux et usage de faux sur documents officiels, complicité de faux sur documents officiels, faux et usage de faux sur documents administratifs, abus de fonction, escroquerie, appropriation d’immeuble par dol, sont entre autres les charges retenues contre lui dans ce qui s’apparente à un scandale, dont était suspecté ce fonctionnaire dans l’acquisition et la revente d’un lot de terrain de 3 ha considéré comme bien vacant. Une affaire entachée d’escroquerie, qui aurait indument profité à cet expert foncier bien connu dans la région avec la complicité, assure-t-on, de proches parents exerçant au sein de l’administration judiciaire. Et ce, au détriment de l’Etat, représenté par la CNEP, qui est reconnu dans ce dossier comme étant le propriétaire légal (acte à l’appui) de ladite parcelle de terrain, d’une part, et d’un particulier, qui a déboursé dans cette transaction foireuse, en guise d’arrhes, la somme de 2 milliards de centimes et qui en est aujourd’hui à désespérer de récupérer son argent, d’autre part. Le terrain en question est situé à la sortie de la ville de Annaba, plus précisément à la cité Oued- Eddeheb (ex-Ruisseau d’or). Un retour jusqu’à la genèse de cette exaction, qui promet de défrayer la chronique locale… Durant l’année 2010, l’expert B. A, intenta une action devant la section civile près du tribunal d’Annaba contre les héritiers du sieur Cordozo, un français d’Algérie à l’effet de parfaire la vente d’un terrain de plus de 3 hectares, promis avec le légataire en 1974 sous seing privé. Cette action fut immédiatement couronnée de succès puisque le tribunal donna gain de cause à B. A, d’autant plus que l’avocate qui a été constituée par le fils de l’expert, à savoir B. Mounir prétendant qu’il a été mandaté par les consorts Cordozo, n’a pas dans ses requêtes fait constater la force de cette promesse de vente, elle aurait même été d’accord au nom de son client pour parfaire la vente. A signaler que le jugement en faveur de B. A, a été rendu par la section civile au lieu et place de la section foncière du tribunal comme stipulé dans les nouvelles dispositions de la loi 08/09 du 25/02/2008 portant code de procédure civile et administrative, laquelle donne seule compétence à ladite section foncière. Par-delà ces rebondissements, qui ont mis au grand jour les magouilles, dont sont capables certains fonctionnaires, des experts se demandent comment le Conservateur a pu valider un jugement sur un terrain ayant déjà fait l’objet d’un acte de propriété entre les domaines et la CNEP ?

lestrepublicain - 23 décembre 2013 - Salah-Eddine