Le nouveau code de procédure civile et administrative, devant entrer en application en avril de l’année 2009, a été, mercredi dernier, au centre d’une journée d’étude ayant regroupé plus de 270 magistrats, commissaires-priseurs, et autres avocats et notaires activant dans les circonscriptions des cours de Annaba, Guelma, Skikda, Oum El Bouaghi et Tébessa. Des cadres centraux du ministère de la Justice, ainsi que des juges de la cour suprême ont expliqué que cette journée d’étude visait à faire connaître les amendements et les nouvelles dispositions introduits dans le code de procédure civile et administrative, conformément à l’esprit des réformes en...
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