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Annaba: Constructions illicites - Les justiciables déplorent le manque d’intransigeance de la justice

Publié le 17/12/2014

Entre le chef-lieu et El Bouni, environ 300 arrêtés de démolition ne sont pas exécutés.

Plusieurs décisions de justice prononcées par le tribunal civil d’Annaba, sommant des propriétaires de chantiers d’arrêter immédiatement les travaux, ne sont pas respectées par ces derniers. Quelques 200 autres arrêtés de démolition ne sont pas exécutés à Annaba et plus d’une centaine à d’El Bouni tout autant que dans les autres communes.

Tel est le constat relevé par les justiciables concernés par l’une ou l’autre mesure. «Ces cas de figure sont propres à la wilaya de Annaba dont la pression a poussé le premier responsable de la wilaya à payer de sa santé et d’être hospitalisé jusqu’à ce jour» estiment plusieurs élus locaux.

Pour avoir des explications concernant cette situation déplorable, nous avons tenté de contacter le nouveau procureur de la République près la Cour de justice de Annaba. Il a refusé de nous recevoir. «Il est occupé» nous rétorque, l’agent en faction après une attente d’1/4 d’heure, sans nous préciser si nous devrions revenir ultérieurement.

Parallèlement aux occupations du 1er représentant local de la République, les justiciables victimes de l’absence d’intransigeance de la justice ne trouve pas à quel saint se vouer. Il en est ainsi de la tristement célèbre affaire de la femme qui a été dépossédée de son terrain dont la justice a ordonné l’arrêt des travaux du chantier érigé sur sa parcelle.

Mais qui respecte les verdicts de la justice à Annaba ? S’interrogent les victimes lésées. En effet, le «propriétaire» d’un chantier de promotion immobilière, R+14, érigé sur une assiette de terrain sur la corniche d’Annaba, a été notifié officiellement, depuis plusieurs mois, par un huissier de justice, assisté de la gendarmerie nationale, d’un jugement ordonnant l’arrêt immédiat des travaux.

Bien qu’il soit consolidé par un arrêt de la Cour de justice, ce verdict n’a eu aucun effet alors qu’il vient à la suite d’une affaire qui a défrayé la chronique locale depuis 2003. Ce terrain acté, enregistré et publié appartient initialement à une femme, la plaignante. Cette dernière, Dj Houria se dit être «victime des machinations administratives qui lui ont couté son terrain, bien situé sur la corniche, à l’extrémité de la plage Rizi Amor».

Des jugements sans application

L’ex maire d’Annaba s’est démarqué de ce cas, plus que douteux. Consulté pour avis, il a émis un refus catégorique. L’ancien président de l’APC s’était même rangé du côté de la victime en émettant des réserves graves, entre autres, «le demandeur du permis de construire n’est pas le propriétaire du terrain en question» tel que écrit dans sa correspondance dont nous disposons d’une copie. Mieux encore, il a souligné dans la conclusion: «la non-conformité de l’assiette du terrain avec le plan de masse et le non-respect du cahier des charges qui n’accorde qu’une construction de type R+3».

Que des réserves, les unes plus graves que les autres, qui n’ont pas empêché, ce nouveau propriétaire qui se prévaut de ses relations militaires, d’obtenir un permis de construire bonifié d’une rallonge de R+14. Comble de l’ironie, la lettre contenant l’avis négatif du maire a été référenciée en haut du permis de construire accordé à ce promoteur qui, lui, revendique toujours la propriété de ce terrain.

Une situation qui inquiète les acquéreurs qui veulent s’organiser pour défendre leurs intérêts. Pour les plus amples informations, nous avons contacté M. Frihi, le promoteur en question sans pour autant l’avoir au téléphone. Dans les autres communes, les maires déplorent les lenteurs de la justice quant à la réquisition par la justice des forces de l’ordre pour achever les démolitions des constructions illicites à l’effet de dégager des assiettes de terrains nécessaires pour les nouveaux programmes de logement. A titre d’exemple, la commune d’El Bouni a établi 74 arrêtés de démolition en 2013 et 56 en 2014. Jusqu’à ce jour, seuls 11 et 19 ont été exécutés respectivement en 2013 et 2014.

M.-F. Gaidi [EL WATAN - 17-12-2014]

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