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Annaba : ECONOMIE - Journée d’études sur la LFC 2015

Publié le 05/11/2015
CJournée d’études sur la LFC 2015’est sous l’égide du wali de Annaba, M. Chorfa Youcef  que les représentants des différentes  administrations des wilayas de Annaba, El-Tarf, Souk-Ahras, Guelma et Skikda,  relevant du ministère du Travail , de l’Emploi et de la Sécurité sociale se sont retrouvés au  Palais de la Culture Mohamed Boudiaf  avant-hier. Le Directeur de wilaya de l’Emploi M. Benkhelifa en sa qualité d’organisateur et de modérateur a d’abord souhaité la bienvenue à l’assistance avant d’inviter Monsieur Messikh Hocine le Directeur des Impôts de la  wilaya de Annaba qui a développé magistralement le thème des principales mesures fiscales de la Loi des Finances 2015. Elle est intervenue dans un contexte économique et financier marqué par le recul de la croissance mondiale et de la chute drastique du prix du pétrole brut qui constitue la principale ressource pour notre pays. Cette situation a amené les pouvoirs publics à envisager 3 objectifs sur un triple plan. M. Messikh  les détaille et les énumère. D’abord sur le plan financier avec la mobilisation de nouvelles ressources, d’assainir l’économie informelle et de rationaliser les dépenses publiques, puis en second lieu sur le plan économique en encourageant l’investissement  et de prendre les mesures visant à assainir le climat d’affaires et enfin le social en maintenant le dispositif relatif à la préservation de la qualité du niveau de vie du citoyen. On comprend par-là les aides, les subventions, les participations diverses etc..  Les mesures fiscales visant à améliorer le niveau des ressources de l’état et des collectivités locales par le relèvement et l’élargissement de la taxe d’habitation ( ART ; ‘& de la LCF 2015). Des mesures visant à relever les tarifs de taxation sur les transactions de véhicules de tourisme et de transport de personnes lors de la première mise en circulation (Art. 29 de la LCF 2015). Ainsi des relèvements des droits sur la  délivrance d’agrément pour l’ouverture d’un bureau de liaison non commercial ou de son renouvellement (Art 25 de la LCF 2015) du tarif de la taxe de délivrance de l’autorisation de travail temporaire et le permis de travail (Art. 30 de la LCF 2015), le relèvement des tarifs de droit de garanties applicables aux ouvrages et métaux précieux (Art. 32 de la LCF de 2015), celui du Droit de timbre applicable à la délivrance  ou l’annulation des certificats et permis officiels délivrés par les services vétérinaires, des commissionnaires assermentés auprès des tribunaux (Art. 39 LCF 2015), la majoration forfaitaire de 50% sans excéder 1000 DA applicable en sus des tarifs de la taxe judiciaire d’enregistrement au même titre des actes dispensés du timbre dimension (Art. 26 de la LCF 2015), des mesures d’allègement de la charge fiscale pour encourager l’investissement ont été également prises avec la révision du taux de la R.AP, l’aménagement du taux de l’IBS (Art 2 de la LCF ), la dispense de l’obligation de dépôt du 1/5 à la vue et entre les mains du notaire. Des mesures visant à recadrer l’activité d’importation  (Art 74 de la LCF 2015) et l’assainissement de l’économie informelle sont  également adoptées. Pour ce dernier point il faut savoir que les services de l’Administration Fiscale (DGE ET Directions des Impôts de wilaya) feront parvenir à toute personne ayant adhéré à ce programme dans les 7 jours ouvrables à partir de la date de dépôt, un courrier personnalisé attestant de sa soumission volontaire et l’informant du recouvrement de la taxe et sa prise en charge tout en lui précisant que l’ensemble des services fiscaux à travers le territoire national seront instruits de tenir compte de la gestion de sa situation fiscale globale. Cette opération qui a débuté le 2 Août  2015 prendra fin le 31 Décembre 2016. Nous reviendrons sur les interventions des représentants de la  CNAS et de la CASNOS dans notre prochaine édition.

lestrepublicain -
05 novembre 2015  - Ahmed Chabi

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Les Commentaires

site "IMPACT24.INFO"

Pour fêter le 1er novembre à l'ambassade d'Algérie à Washington, l'ancien ministre de l'énergie trinque à la santé des chouhadas...a voir absolument.
"IMPACT24.INFO"

Amar Ghoul veut des investissements hôteliers.
Moi j'ai du mal à le suivre! s'en doute pour lui, les un million et demi de déficit de logement passe après les hôtels...dans tous les cas moi, je ne veux pas habiter son CRÂNE!.
"Algérie 360°"

Festivités paillettes, caviar et petits four voir photos de l'ancien ministre à l'ambassade Washington...Noël et fin d'année! sera chaud avec Bendjaoui...à toi...à moi le Dom Pérignon va couler à flôt!.
"Algérie patriotique"

le groupe des 19 veulent un poste tous de ministre: Saàdani leur répond il faut attendre d'abord que je sois Président. ça se bouscule ya bouglech! le peuple est plié de rire!.
"ALGERIA-WATCH"

Fuite des cerveaux...a lire absolument de Leila Berrato.
"A.F notre D.Poujada de A.Semmar"

Sur les 19 blagueurs!.
"Jeune Afrique, le doute"

El melhoufine s'agitent et se bouscule!.
"TSA"8/11/15

Par Hadjer Guenanfa, a lire!.
site "Edifice saadani"

veut être le prochain président!.
Site "Choufchouf"

Saadani tata louisa a perdu son équilibre!.
"TSA" 8/11/15 à 16h42 de Achira Mammeri

Malaise!a l'état...deux hommes se comportent on rivaux!.
Allah Youstourna.
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