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Annaba : NOUVEAU RÉGIME DES LICENCES D’IMPORTATION - La CCI Seybouse briefe les opérateurs locaux

Publié le 09/01/2016
Les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne (UE) ont été ouverts depuis le 5 janvier  courant pour être clôturés le 26 du même mois. C’est ce qu’a annoncé la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seybouse Annaba à l’adresse des opérateurs versés dans l’import –export, précisant que cette démarche obéit aux dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du  06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. La liste des contingents des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l’union européenne soumis au dispositif des licences est disponible sur le site Web du ministère du Commerce. Ainsi, il est indiqué que tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise autorisé. La demande doit être déposée auprès de la direction du commerce de wilaya, accompagnée d’un  formulaire dûment rempli par l’opérateur, d’une copie du son registre du commerce et d’une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit, en plus d’un extrait de rôles et  d’une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.

lestrepublicain -
07 janvier 2016 - Hocine Akli

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