La finalité

La finalité par Abdelkrim Zerzouri Le ministre de la Justice exhorte tous les acteurs de son secteur à bâtir un pouvoir judiciaire fort et indépendant. Un appel que ne peut pas lancer un pouvoir exécutif qui peut avoir des choses à se reprocher et qui préfèrerait, dans ce cas, ne pas faire la paire avec une justice indépendante et forte. Comme cela a été le cas en Algérie depuis l'indépendance, où le pouvoir judiciaire prenait ses instructions au téléphone. Mais, depuis l'amendement de la Constitution de 2020, la situation a changé du tout au tout. Aucun doute à propos de l'indépendance de la justice sur le plan des dispositions de la Constitution de 2020 relatives au pouvoir judiciaire. Mais, dans les faits, certains préfèrent voir pour y croire. C'est ce que soutenait récemment le Syndicat national des magistrats, qui a applaudi les dispositions de la Constitution de 2020 relatives au pouvoir judiciaire, tout en restant prudent et ne pas exprimer une satisfaction béate. «Pas avant l'élaboration des lois organiques, qui peuvent vider de leur sens les principes de la Constitution sur ce chapitre », laisse-t-on entendre. Cela ne veut rien dire si ce qu'on donne d'une main est repris de l'autre, bien sûr. Mais, peut-on élaborer des lois organiques en contradiction avec la Constitution ? C'est possible, selon les magistrats, et c'est là où l'indépendance de la justice devient une affaire qui concerne toute la société, notamment à travers ses représentants au Parlement, auxquels échoit le rôle législatif. Force est de reconnaître également, comme le fait constater le Syndicat national des magistrats, qu'un pouvoir judiciaire indépendant doit avoir comme assise une justice forte dans l'ensemble des corps de métiers qui apportent assistance aux juges, ainsi qu'une défense performante, compétente, capable de participer à la concrétisation de l'Etat de droit. En tout cas, plus d'une année et demie après l'amendement de la Constitution de 2020, on est encore au stade de la mise en œuvre de ce renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Un temps relativement acceptable si on juge les étapes par lesquelles on est passé, particulièrement le temps consacré à l'élaboration de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique portant composition du Conseil supérieur de la magistrature, son fonctionnement et ses attributions. Et, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a soutenu, le mardi 7 juin, que «l'indépendance du pouvoir judiciaire est consacrée par la Constitution et la loi organique a été déposée au niveau du gouvernement ce qui permettra, dans les prochains jours, la mise en œuvre de nouveaux mécanismes renforçant cette indépendance». Reste maintenant à gagner la bataille pour restaurer la confiance du citoyen, qui ne se fera qu'avec une justice «équitable et impartiale », devait-il relever devant les magistrats. En vérité, c'est ce à quoi aspire le justiciable, une indépendance de la justice qu'il veut, et peut voir dans le comportement intègre des magistrats et à travers des verdicts crédibles, comme l'a également laissé entendre le ministre de la Justice. C'est la finalité qui importe le plus. Que vaut, en effet, une justice indépendante garantie par toutes les dispositions réglementaires si on ne réussit pas, au bout, à gagner la confiance du citoyen ?