Foncier : l’Etat remet la main sur ses terres LA NATION Il ya 2 semaines La Une, National Laisser commentaire

Foncier : l’Etat remet la main sur ses terres LA NATION Il ya 2 semaines La Une, National Laisser commentaire 182 Vues Dès l’indépendance, la possession des terres agricoles a été prise à bras le corps par L’Etat. Plus tard, les fonciers industriel et constructible ont également été géré par les pouvoirs publics. Mais, chemin faisant, des malversations, des détournements de vocation et d’autres menées ont dénaturé ces domaines publics. L’Etat a décidé de sévir. Le président de la République a instruit le gouvernement, lors du dernier Conseil de ministres, de protéger «terres de l’Etat» ainsi que les «terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement». Tebboune a également réclamé la révision de la loi sur l’urbanisme en vue «d’éradiquer définitivement les aspects d’anarchie, et pour que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l’avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementées, notamment dans les villes». Il a, d’autre part, exigé que le nouveau texte revête «un aspect répressif, prévoyant les peines les plus lourdes pour les cas de complicité et à l’encontre de quiconque dont la passivité ou le laxisme est établi dans la poursuite de la défiguration de la construction et de l’urbanisme, parmi les responsables à tous les niveaux». Le premier magistrat du pays a, en outre, ordonné aux ministres de l’Intérieur et de l’Habitat de créer une Police de l’urbanisme et la déployer dans toutes les communes du pays. Le 23 novembre dernier, le gouvernement avait examiné un avant-projet de loi sur «la protection et la préservation des terres de l’Etat». Le document prévoit des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle pour tout agissement entraînant la détérioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation. Le nouveau dispositif devra «de lutter efficacement contre les constructions illicites, réalisées sur les terres de l’Etat, renforcer la responsabilité de leurs gestionnaires et assurer une exploitation optimale des terres de l’Etat», selon le gouvernement. Il est vrai que, depuis au moins trois décennies, on ne compte plus les atteintes au foncier agricole et industriel ainsi qu’aux règles élémentaires de l’urbanisme. Ces attaques qui, en plus de favoriser la corruption et divers trafics, ont considérablement nui à l’esthétique des villes et villages du pays, détruit des terres agricoles en les détournant de leur vocation, accentué la dégradation de l’environnement et multiplié les zones de non-droit. Le ton ferme et pressent du chef de l’Etat reflète le saccage avancé que ces pratiques ont occasionné à l’Algérie qui –première conséquence- n’arrive plus à s’auto-suffire dans certaines filières agraires et à développer le tourisme. On assiste, d’ailleurs, à la démolition de plusieurs immeubles, dont des promotions immobilières, édifiés par des privés sans permis de construire et, souvent, sur des terres agricoles détournées de leur vocation. Le territoire national est à 90% désertique. L’étroite bande côtière verte abrite, elle, 80% de la population ce qui nuit à la surface agricole utile dont se nourrissent les 45 millions d’Algériens sans parler de la surconsommation des ressources en eau. En cette période de crise alimentaire mondiale, appelée à durer, le danger est donc visible. Née d’une bonne intention au lendemain de l’indépendance, la réforme agraire basée sur la redistribution des terres de l’État aux paysans démunis a donné un résultat contraire aux attentes. En 1963, le gouvernement d’Ahmed Ben Bella a confisqué les exploitations abandonnées par les colons pour les octroyer aux fellahs et à certains anciens combattants Il permet aux petits fermiers de conserver leurs terres et en distribue un certain nombre à des vétérans de la guerre. D’autres propriétés ont été transformées en fermes d’État. Dès 1966, sous Houari Boumediene, les autorités ont nationalisé des domaines privés dans le cadre de la Révolution agraire selon le modèle socialiste. En 1970, l’État possédait près du tiers des terres cultivables. A partir des années 1980, une tendance inverse s’est amorcée après le constat d’échec de la réforme et, depuis, l’anarchie règne dans le foncier. Mourad Fergad