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Annaba: Pour faux et usage de faux - 7 ans de prison ferme pour 3 individus

Publié le 21/12/2013
Trois faussaires ont été condamnés par le tribunal criminel à 7 ans de prison ferme pour faux et usage de faux, falsification de documents administratifs ainsi que l’utilisation frauduleuse de sceaux contrefaits relevant de plusieurs institutions de l’Etat. Un quatrième complice qui se trouvait en liberté provisoire  a été, quant à lui, acquitté par le juge après délibération. Il y a lieu de rappeler qu’un mis en cause cité dans la même affaire est décédé depuis quelques semaines à la maison d’arrêt des suites d’une maladie grave. Il y a lieu de préciser que la mise hors d’état de nuire de ce réseau a été possible suite à l’arrestation par les éléments de la gendarmerie nationale du principal complice au niveau de Sidi Brahim, en possession de plusieurs sceaux contrefaits relevant de plusieurs institutions de l’Etat. Les enquêteurs de la section de recherche ont également saisi des documents administratifs dont des passeports français et algériens, au terme de la perquisition effectuée au domicile du principal complice et ses acolytes. Le procureur de la République, a requis la peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre de l’ensemble des accusés et de trois pour le dernier.

lestrepublicain - 20 décembre 2013 - Boufessioua Sofiane

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