Le Conseil constitutionnel a rendu public jeudi un communiqué dans lequel il a proclamé les résultats globaux de l'élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation ainsi que la liste des candidats élus à cette élection, dont voici le texte intégral:
«Le Conseil constitutionnel s'est réuni les 13 et 14 Moharrem 1431 correspondant aux 30 et 31 décembre 2009 sous la présidence de M. Boualem Bessaïh, président du Conseil constitutionnel, en vue d'examiner et de vérifier la régularité des opérations électorales qui se sont déroulées mardi 12 Moharrem 1431 correspondant au 29 décembre 2009 dans l'ensemble des wilayas du pays pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation.
Après délibération sur les résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix, déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires, et après rectification des erreurs matérielles, proclame les résultats globaux de cette élection comme suit :
Les noms des candidats élus : (Annaba et wilayas limitrophes)
Conformément aux dispositions de l'article 148 de la loi électorale et du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, le délai de recours portant sur les résultats du scrutin court à compter de la diffusion du présent communiqué jusqu'au vendredi 15 Moharrem 1431 correspondant au 1er janvier 2010, à 20 heures.
A titre de rappel, chaque candidat a le droit de contester les résultats du scrutin par le dépôt d'un recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel avant l'expiration du délai sus-mentionné conformément aux conditions de formes légales et réglementaires en vigueur.
La proclamation de ces résultats sera notifiée aux autorités officielles concernées et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire».
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