"PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION À L’APN : Tout pour é

"5 février 2019/T.D.L/A.M" "L'Assemblée populaire nationale (APN) a repris, hier, ses travaux en séance plénière consacrée à l’examen du Projet de loi relatif à la prévention et la lutte contre la corruption. Lors de la présentation du texte devant les députés, le ministre de la justice garde des sceaux, Tayeb Louh qui a annoncé la création d’un organe national de prévention et de lutte contre la corruption, a indiqué que ce projet de loi permet, de s’adapter à la Constitution de 2016 qui a institué cet organe national. » Une autorité administrative indépendante chargée de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption « , a-t-il précisé. Selon le ministre l’organe en question est chargé d’évaluer l’efficacité des lois liées à la lutte contre la corruption, de suivre les actions sur le terrain en se basant sur les rapports et statistiques produits par les secteurs concernés, de développer la coopération internationale, de recueillir d’une manière périodique les déclarations de patrimoine des agents publics et de recommander aux pouvoirs publics les mesures législatives relatives à la prévention de la corruption. Cette même instance peut demander l’aide des parquets. Ses membres prêtent serment devant la Cour d’Alger pour sauvegarder » les confidentialité des informations » obtenues. » Le texte de loi a pour objectif d’enrichir les missions de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption « , » l’Algérie est convaincue des mesures à appliquer pour lutter contre le blanchiment d’argent et la corruption « . Le ministre rappelle que l’Algérie est » l’un des premiers pays à avoir ratifié la convention de lutte contre la corruption en 2004 « . Il souligne, en ce sens, que le texte est conforme aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption. Tayeb Louh a précisé, aussi, que l’Algérie » s’appuie sur les instances officielles et non sur les organisations non gouvernementales pour l’élaboration des rapports de lutte contre la corruption « . D’autre part, le ministre de la Justice a fait savoir que l’Algérie avait appelé à la restauration du système financier international. Louh a déclaré que l’Algérie est soumise au mécanisme d’application de la Convention des Nations Unies en tant que membre des Nations Unies. Il a déclaré que l’Algérie était membre de la conférence des parties de l’accord anti-corruption et qu’il est nécessaire qu’elle assiste et de mettre en oeuvre l’accord signé par les Nations Unies. Commentant ce qui avait été soulevé par des organisations gouvernementales et non gouvernementales, le ministre a souligné que l’Algérie s’acquittait de sa tâche en tant qu’une partie aux Nations Unies. » Le projet de loi introduit également le principe de la protection légale des dénonciateurs et des lanceurs d’alerte à propos des affaires de corruption. Il s’agit de l’application d’une recommandation de l’ONU « , a souligné le ministre. Ce dernier a expliqué qu’aucune mesure portant atteinte à l’emploi et aux conditions de travail ne peut être prise à l’encontre d’une personne qui signale ou révèle aux autorités des actes de corruption. Le concerné peut saisir le juge des référés pour ordonner la cessation des mesures prises à son encontre, sans préjudices de son droit à l’indemnisation « . De leur coté, des membres de la deuxième chambre Parlementaire, en particulier les représentants de la majorité à savoir le FLN et le RND ont exprimé leur satisfaction quant à l’élaboration de ce projet de loi. Pour Mohamed Hilali, député indépendant, ce phénomène demeure le » pillage » du trésor public et l’affaiblissement de l’action économique, comme il fait fuir les investissements nationaux et internationaux. De son coté, Mourad Haliss du FLN ce projet de loi est conforme au texte de la loi fondamentale, ajoutant que le projet est un moyen pour traiter un nouveau genre de crimes. Le député du RND, Salah Eddine Dakhili a estimé que la lutte contre la corruption nécessite un engagement politique sérieux et une coordination permanente entre les acteurs. Pour ce qui est de la protection du dénonciateur de la corruption, le même député a indiqué que cela nécessite des mesures, à titre d’exemple l’octroi d’une fausse identité. Djeloul Djoudi du Parti des Travailleurs (PT) a appelé à mettre fin à la décadence politique, à chaque rendez-vous électoral, en particulier, l’achat des sièges et des voix. Pour le député, ce texte est une chose positive, mais cela nécessite, aussi, l’activation du rôle de la loi et de l’Etat pour mettre un terme à ce crime. » La corruption menace la stabilité de l’Etat et ses institutions « . » Je suis étonné de la proposition de créer une instance pour la prévention contre la corruption, car cela rentre dans les prérogatives de l’Eta ".