La vulgarisation des mesures introduites par la loi de finances 2007 instituant un nouveau régime fiscal, en l’occurrence l’impôt forfaitaire unique (IFU), a été hier à Annaba au centre des travaux d’une journée d’information organisée au siège de la Chambre locale de l’industrie et du commerce (CCI) Seybouse.
L’IFU, a-t-il été expliqué lors des interventions des cadres de la direction des impôts de Annaba, "vient remplacer les impositions applicables aux contribuables relevant du régime du forfait jusqu’au 31 décembre 2006".
"Ces impositions étaient constituées, a-t-on noté, par la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’indemnité sur le revenu global (IRG)".
L’IFU s’applique, a-t-on précisé, aux personnes physiques ayant pour principale activité la vente des marchandises et des objets ou autres, et dont le chiffre d’affaires n’excède pas les trois millions de dinars.
Les taux de l’IFU, a-t-on, d’autre part, fait savoir, sont fixés à 6% au titre des activités d’achat et de revente des marchandises et des objets notamment de l’artisanat et à 12 % pour les activités de production et de prestations de services.
Lors de cette journée d’information, il a été relevé que la "corporation des exploitants de taxis et éventuellement les petits transporteurs de voyageurs qui ont commencé à s’acquitter de l’IFU par le paiement de la première échéance, sont autorisés par les services des impôts à apurer leur dette fiscale antérieure avec abandon des pénalités de recouvrement".
Le débat qui s’en est suivi et auquel ont participé des exploitants de taxis et de kiosques multiservices, des boulangers et des distributeurs de tabacs, a focalisé sur les facilitations pouvant être accordées par la direction des impôts pour permettre aux commerçants de s’acquitter de leur dette dans des délais convenables.
El Moudjahid > 27/05/07
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